Gourmandises, Séraphin Parys

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Gourmandises, Séraphin Parys et de l'Acheteur.

La société Gourmandises, Séraphin Parys dont le siège social est établi à Reims

Ci-après dénommé « Le Vendeur » ;

Article 1-CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

i) Ces conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente des biens entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.

ii) Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

iii) Préalablement à la conclusion du contrat de vente, les présentes conditions ont été mises à la disposition de l'Acheteur.

iv) Toute modification des conditions générales sera présumée acceptée par l'Acheteur qui, après avoir été averti par un simple écrit, n'a pas exprimé son désaccord dans un délai de 5 jours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le consommateur.

v) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits.

vi) Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites pour chaque produit sur le catalogue et/ou le site Internet de (Nom de société). Elles ont été présentées à l'Acheteur préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

vii) La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.